Glossaire RSE

21 définitions pour mieux appréhender le cadre et la problématique de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) - ou Corporate Social Responsibility (CSR) en anglais.

Agenda 21 en Suisse

Au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, la Suisse s'est engagée à élaborer et à appliquer des stratégies pour un développement durable aux niveaux national et international. Le Comité interdépartemental de Rio (Ci-Rio), composé d’une vingtaine de services fédéraux, a depuis 1993 la tâche de coordonner la mise en œuvre d’Agenda 21 en Suisse. En avril 1997, le Conseil fédéral approuvait un premier plan d’action intitulé «Le développement durable en Suisse», stratégie complétée par le Plan d'action environnement et santé. A relever que le principe du développement durable figure dans plusieurs articles de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur en 2000.

Plus de détails sur la démarche des cantons et des communes

Audit social

Evaluation de l’impact social d’une entreprise notamment au travers d’un inventaire de ses actions, de ses initiatives et de ses comportements existants dans ce domaine, et ceci par rapport à certaines normes et attentes.

Code de conduite

Engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations.

Code ou charte éthique

Déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales d’une entreprise, et parfois de ses fournisseurs. Un code éthique énonce des normes minimales et atteste de l’engagement pris par l’entreprise de les observer et de les faire observer par ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et concessionnaires. Cela peut être un document extrêmement élaboré exigeant le respect de normes précises et prévoyant un mécanisme coercitif complexe.

Commerce équitable

Le commerce équitable a pour vocation d’assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu’ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale.

Développement durable

Il a été défini en 1987 par le rapport Brundtland (1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l’environnement et de développement) comme : « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

Appliqué à l’économie, le développement durable intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (responsabilité sociale) et la dimension environnementale (responsabilité environnementale).

Donations

Pour les entreprises, cela consiste à soutenir une cause sous la forme d’un apport financier à une organisation sans but lucratif ou à une manifestation concernant un domaine éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel.

Global Reporting Initiative (GRI)

Le GRI est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La version GRI actuellement en vigueur (depuis 2013) se nomme G4.

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Gouvernance d’entreprise

Ensemble de relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La gouvernance d’entreprise fournit également le cadre au sein duquel sont fixés les objectifs de l’entreprise et définit les moyens de les atteindre et de surveiller les performances.

ISO 9000

La famille ISO 9000 traite du « Management de la qualité ». 
Ce terme recouvre ce que l'organisme fait pour satisfaire aux exigences qualité des clients, et aux exigences réglementaires applicables, tout en visant l’amélioration de la satisfaction des clients, et l'amélioration continue de sa performance dans la réalisation de ces objectifs.

ISO 14000

La famille ISO 14000 traite du « Management environnemental ». 
Ce terme recouvre ce que l'organisme fait pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, et améliorer en permanence sa performance environnementale.

ISO 26000

ISO 26000 est une norme donnant des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable. Contrairement à d’autres normes connues de l’ISO, elle ne se prête pas à la certification, mais permet d’aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets.

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Mécénat

Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général/utilité publique et sans contrepartie directe. Les dons en espèce ou en faveur de personnes morales d’utilité publique qui ont leur siège en Suisse sont déductibles dans la majorité des cantons dans la limite de 20% du bénéfice net. Les dons et autres contributions de soutien (financières, en nature, ou autres prestations appréciables en argent) remis sans contrepartie déterminée ne constituent pas des contre-prestations et ne sont donc pas imposables.

Organisation non gouvernementale (ONG)

Organisation d’intérêt public qui ne relève ni de l’Etat ni d’une institution internationale. Les principaux critères définissant une ONG sont l’origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action, l’indépendance financière et politique, la notion d’intérêt public.

Parties prenantes

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale…) Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la stakeholder value).

Philanthropie

C’est engager du temps, de l'argent ou des compétences afin de soutenir le développement d'une action d'intérêt général.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La RSE est la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de toutes ses parties prenantes : il s'agit pour l'entreprise de garantir un dialogue constant et constructif avec ses parties prenantes, et contribuer au bien-être social et environnemental de la communauté dans laquelle elle agit. 

SA8000

Cette norme constitue une base de certification fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Elle est destinée aux entreprises possédant des centres d’achat ou de production dans des pays où il est nécessaire de s’assurer que les produits soient réalisés dans des conditions de travail décentes. Elaborée en 1997, par un organisme américain, le CEPAA (Council on Economic Priorities Accreditation Agency), aujourd’hui appelé SAI (Social Accountability International), elle s’appuie sur des grands textes de référence concernant les droits de l’Homme, dont la déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, les conventions du BIT et la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Sponsoring

Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ou avec une contre-prestation publicitaire. Les opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image du sponsor et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. Les prestations, biens, sommes versées dans le cadre du sponsoring font partie des charges déductibles car elles ont un usage commercial ; elles sont soumises à la TVA.

UN Global Compact (Pacte Mondial)

Le Global Compact est un projet de collaboration mis en place en l’an 2000 sous l’égide de l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan. Il vise à promouvoir auprès des entreprises privées dix grands principes universellement reconnus qui reposent sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits des travailleurs, les principes de Rio sur l’environnement et le développement ainsi que la lutte anti-corruption. Cet engagement se fait sur une base volontaire et n’a pas de caractère contraignant.

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Volontariat d’entreprise

Programmes proposés par les entreprises permettant aux collaborateurs volontaires de participer à des missions d’intérêt général dans des associations partenaires. Ces missions peuvent s’effectuer seul ou en équipe, être ponctuelles ou plus régulières, et durer de quelques heures à quelques semaines. Hors temps de travail, il s’agira de bénévolat de collaborateurs.

 

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